J.O. 106 du 6 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

NOR : SOCO0610960A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 avril 2006, Mme Denise Cormier, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mai 2006.